RPCI — GUIDE PRATIQUE SÉCURITÉ INCENDIE ERP
Registre de sécurité incendie ERP : contenu et contrôles
Que doit contenir le registre de sécurité incendie d’un établissement recevant du public ? Quels contrôles faut-il y inscrire ? Découvrez les obligations, les bonnes pratiques de suivi et les points à vérifier avant une visite de sécurité.
01 / OBLIGATION
Un document de référence pour l’exploitant de l’ERP.
02 / TRAÇABILITÉ
Les contrôles, observations et travaux sont suivis.
03 / DISPONIBILITÉ
Le registre est prêt à être présenté lors des visites.
01 — LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Le registre de sécurité incendie : une obligation pour les ERP
Le registre de sécurité incendie rassemble les informations essentielles à la prévention des risques, à l’organisation des secours et au suivi des installations d’un établissement recevant du public (ERP).
L’article R143-44 du Code de la construction et de l’habitation prévoit la tenue de ce registre dans les établissements soumis aux prescriptions concernées. Il appartient à l’exploitant de le maintenir à jour et de pouvoir le présenter lors des contrôles. Les exigences concrètes dépendent du type, de la catégorie et des installations de l’établissement.
À retenir
Le registre ne remplace ni les vérifications réglementaires ni les rapports des prestataires. Il en assure la traçabilité : dates, résultats, observations et suites données aux anomalies.
02 — INFORMATIONS À CONSERVER
Que doit contenir le registre de sécurité ERP ?
La réglementation identifie plusieurs catégories de renseignements indispensables. Une présentation en rubriques permet de les retrouver facilement.
01 — PERSONNEL
Personnes chargées de la sécurité
Liste du personnel chargé du service d’incendie, avec les rôles et changements d’organisation.
02 — CONSIGNES
Consignes et évacuation
Consignes générales et particulières en cas d’incendie, y compris les dispositions adaptées aux différents handicaps.
03 — VÉRIFICATIONS
Contrôles et observations
Dates des contrôles et vérifications techniques, constats et suivi des corrections.
04 — TRAVAUX
Aménagements et transformations
Dates et nature des travaux, entreprises intervenantes et, si nécessaire, responsable technique du suivi.
En pratique, il est aussi utile de classer les rapports d’intervention, procès-verbaux, attestations, essais et preuves de levée des réserves. Consultez notre page sur le contrôle et la vérification des extincteurs pour comprendre le suivi du parc.
03 — TRAÇABILITÉ DES INTERVENTIONS
Quels contrôles inscrire dans le registre de sécurité incendie ?
Pour chaque intervention, le registre doit permettre de retrouver la date, l’installation concernée, l’intervenant, les observations et les suites données. Selon le classement et les installations de l’ERP, le suivi peut notamment porter sur :
| ÉQUIPEMENTS OU ACTIONS | INFORMATIONS À CONSERVER |
|---|---|
| Extincteurs et RIA | Vérifications, état des appareils, maintenance, anomalies et comptes-rendus. |
| Alarme et SSI | Essais, défauts constatés, réparations et rapports. |
| Éclairage de sécurité (BAES) | Vérifications, résultats des essais, pannes et corrections. |
| Désenfumage | Contrôles des commandes et dispositifs, résultats, observations. |
| Installations techniques | Électricité, gaz, chauffage, ascenseurs, selon les équipements présents. |
| Exercices et formations | Dates des exercices et formations prévus par les prescriptions applicables. |
Important : toutes les vérifications n’ont pas la même périodicité. Les exigences varient selon les installations, le type et la catégorie de l’ERP. Pour les appareils extincteurs, consultez également notre guide sur la vérification annuelle des extincteurs.
04 — MÉTHODE DE SUIVI
Comment tenir son registre à jour ?
Le plus efficace est de renseigner le registre au fil des interventions et des changements, sans attendre la prochaine visite de sécurité.
- Inscrire l’intervention. Notez la date, le prestataire et les équipements concernés.
- Joindre les justificatifs. Classez le rapport, l’attestation ou le procès-verbal au bon endroit.
- Suivre les anomalies. Précisez la correction prévue, sa réalisation et le justificatif de levée de réserve.
- Relire régulièrement le dossier. Vérifiez les consignes, les travaux enregistrés et la disponibilité des rapports.
EXEMPLE FICTIF D’INSCRIPTION
15/10/2026 — Vérification des extincteurs
Contrôle du parc réalisé. Une anomalie de signalisation relevée. Action corrective planifiée. Compte-rendu classé au registre.
Papier ou numérique ?
Les deux supports sont possibles. L’essentiel est que les informations restent actualisées, conservées et accessibles.
Qui en est responsable ?
L’exploitant assure la tenue du registre, même lorsqu’il confie les vérifications à des prestataires externes.
05 — CHECKLIST PRATIQUE
Votre registre est-il prêt pour un contrôle ?
Vérifiez ces sept points avant une visite. La liste ne remplace pas les exigences particulières de votre établissement.
- ☐ Liste du personnel chargé de la sécurité à jour
- ☐ Consignes d’incendie et d’évacuation actualisées
- ☐ Derniers contrôles et vérifications consignés
- ☐ Rapports et attestations disponibles
- ☐ Anomalies et actions correctives suivies
- ☐ Travaux et modifications reportés
- ☐ Registre rapidement présentable à la commission
06 — QUESTIONS FRÉQUENTES
FAQ : registre de sécurité ERP
Le registre de sécurité est-il obligatoire ?
Il est prévu par l’article R143-44 du Code de la construction et de l’habitation pour les établissements concernés. Son contenu doit correspondre aux prescriptions applicables.
Peut-il être tenu sous forme numérique ?
Oui. Il peut être dématérialisé si les informations sont conservées, actualisées et présentables lors des contrôles.
Faut-il inscrire les vérifications d’extincteurs ?
Oui, il faut tracer les dates, les observations et les suites données. Les rapports d’intervention doivent rester disponibles.
Qui présente le registre à la commission de sécurité ?
L’exploitant ou son représentant doit pouvoir présenter le dossier et expliquer le suivi des vérifications et des éventuelles anomalies.
À quelle fréquence un ERP reçoit-il une visite ?
Les visites périodiques sont généralement espacées de trois ou cinq ans pour les ERP concernés, selon leur type et leur catégorie. Les ERP de cinquième catégorie sans locaux d’hébergement ne sont pas soumis à la visite périodique obligatoire, sans exclure d’autres contrôles.
RPCI — SÉCURITÉ INCENDIE PROFESSIONNELLE
Des équipements contrôlés.
Un suivi plus serein.
RPCI accompagne les professionnels en Rhône-Alpes dans la vérification, l’entretien et la maintenance des extincteurs et de plusieurs équipements complémentaires de sécurité incendie. Les comptes-rendus d’intervention facilitent la traçabilité de votre parc.
RPCI : 04 74 88 06 52
POUR ALLER PLUS LOIN SUR RPCI
Extincteur pour entreprise · Contrat de maintenance extincteurs · Contacter RPCI
Références : Code de la construction et de l’habitation, article R143-44 ; arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de sécurité des ERP. Contenu informatif : les prescriptions applicables dépendent du classement et des installations de chaque établissement.