Réglementation incendie en entreprise : obligations, équipements et contrôles
Extincteurs, alarme incendie, blocs de secours, RIA, désenfumage, plans et consignes : les obligations d’une entreprise ne sont pas identiques dans tous les bâtiments. Elles dépendent notamment de l’activité, de la surface, des risques, de l’effectif et du classement éventuel de l’établissement.
RPCI aide les professionnels de Rhône-Alpes à comprendre ce qui s’applique réellement à leurs locaux et à organiser le suivi de leurs équipements de protection incendie.
Il n’existe pas une seule règle incendie pour toutes les entreprises
Un bureau de 300 m², un atelier mécanique de 300 m² et un entrepôt de 300 m² présentent la même surface, mais pas les mêmes risques. La réglementation incendie doit donc être analysée en fonction de l’utilisation réelle des locaux.
Il faut également distinguer les obligations prévues par le Code du travail, les règles particulières applicables à certains établissements et les éventuelles prescriptions contenues dans un contrat d’assurance.
Les principaux textes à connaître pour la protection incendie
Lutter rapidement contre un départ de feu
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour qu’un commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.
Des extincteurs en nombre suffisant
Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Le texte prévoit notamment au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins un appareil par niveau.
Adapter le matériel au risque
Lorsque des risques particuliers existent, notamment des risques électriques, le nombre et le type d’extincteurs doivent être adaptés à ces risques.
Une alarme incendie est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non. L’obligation dépend notamment de l’effectif et de l’activité de l’établissement. D’autres règles peuvent également s’appliquer lorsque les locaux reçoivent du public.
Plus de 50 personnes
Le Code du travail prévoit un système d’alarme sonore dans les établissements où peuvent se trouver habituellement plus de cinquante personnes.
Matières inflammables
Une alarme sonore est également prévue dans certains établissements où sont manipulées ou mises en œuvre des matières inflammables visées par la réglementation.
RPCI propose notamment des solutions d’alarme incendie type 4 pour les établissements concernés.
Réglementation, établissement et assurance : trois choses à ne pas confondre
Code du travail
Il fixe notamment les obligations de l’employeur concernant la prévention, les moyens d’extinction, l’alarme et l’organisation de la sécurité incendie.
Règles propres au bâtiment
Un ERP, un site industriel, un entrepôt ou certains locaux particuliers peuvent être soumis à des prescriptions complémentaires.
Contrat d’assurance
Un assureur peut prévoir des prescriptions contractuelles particulières. Il faut donc vérifier le contrat concerné avant de présenter une exigence d’assurance comme une obligation réglementaire générale.
Quels équipements faut-il examiner dans une entreprise ?
La protection incendie ne se résume pas aux extincteurs. Selon le bâtiment et l’activité, plusieurs équipements peuvent participer à la lutte contre l’incendie et à l’évacuation.
Extincteurs
Nombre, type, implantation, accessibilité, signalisation, état du matériel et suivi dans le temps.
Vérification et maintenance →Blocs de secours BAES
L’éclairage de sécurité facilite l’évacuation lorsque l’éclairage normal n’est plus disponible. Les besoins dépendent notamment du bâtiment et de la réglementation applicable.
Voir les équipements incendie →RIA
Les robinets d’incendie armés peuvent faire partie des moyens d’extinction lorsque la configuration et les règles applicables à l’établissement le nécessitent.
Protection incendie →Désenfumage
Les trappes et dispositifs de désenfumage permettent d’évacuer les fumées dans les bâtiments qui doivent en être équipés.
Contrôle du matériel →Alarme incendie
Le besoin dépend notamment de l’effectif, de l’activité et du classement de l’établissement.
Alarme incendie type 4 →Plans, consignes et signalétique
Plans d’évacuation, plans d’intervention, consignes et signalisation doivent être adaptés à la configuration et aux exigences applicables au site.
Plans d’évacuation et d’intervention →Que faut-il vérifier régulièrement ?
Le Code du travail exige notamment que les extincteurs soient maintenus en bon état de fonctionnement. Le suivi concret des différents équipements dépend ensuite du matériel installé, de l’établissement et des règles qui lui sont applicables.
Vérification des extincteurs
RPCI examine le parc, l’état général, l’accessibilité, l’implantation et les anomalies éventuelles.
Maintenance et recharge
Selon l’état et l’historique de l’appareil, une opération de maintenance, une recharge ou un remplacement peut être nécessaire.
Suivi annuel
RPCI organise généralement un suivi annuel des parcs confiés en maintenance afin d’assurer leur traçabilité et de suivre les évolutions d’une année sur l’autre.
Les questions à se poser dans vos locaux
Un seul interlocuteur pour votre protection incendie
RPCI accompagne les PME, TPE, artisans, commerces, bureaux, ateliers, entrepôts et industries en Rhône-Alpes.
Extincteurs
Vente, installation, contrôle, vérification, maintenance, recharge et remplacement.
Autres matériels incendie
Vérification des BAES, RIA, alarmes incendie et équipements de désenfumage.
Évacuation et signalisation
Plans d’intervention, plans d’évacuation, consignes de sécurité et signalétique.
Réglementation incendie entreprise : les réponses essentielles
Les extincteurs sont-ils obligatoires dans une entreprise ?
Oui. Le Code du travail prévoit que le premier secours contre l’incendie soit assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Combien d’extincteurs faut-il prévoir ?
L’article R.4227-29 prévoit notamment au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins un appareil par niveau. Les risques particuliers peuvent nécessiter des appareils supplémentaires ou différents.
La vérification annuelle des extincteurs est-elle écrite dans le Code du travail ?
Le Code du travail impose leur maintien en bon état de fonctionnement. Il ne formule pas, à lui seul, une obligation générale disant que chaque appareil doit être vérifié tous les ans par un organisme certifié. RPCI organise généralement un suivi annuel de ses parcs professionnels, tandis que d’autres exigences peuvent résulter du matériel, de règles particulières ou du contrat d’assurance.
Les BAES, RIA et équipements de désenfumage sont-ils obligatoires partout ?
Non. Leur présence dépend de la configuration du bâtiment, de l’activité, de l’effectif et des règles particulières applicables à l’établissement.
Une assurance peut-elle demander des équipements supplémentaires ?
Oui. Une obligation réglementaire et une prescription prévue par un contrat d’assurance sont deux choses différentes. Il faut donc vérifier les conditions du contrat concerné.
RPCI peut-il vérifier plusieurs équipements lors du même suivi ?
Selon les équipements présents, RPCI peut intervenir sur les extincteurs ainsi que sur les BAES, RIA, alarmes incendie et équipements de désenfumage, et réaliser également les plans et la signalétique incendie.
Vous ne savez pas exactement quelles règles s’appliquent à vos locaux ?
Indiquez-nous votre activité, votre commune, votre surface, le nombre de niveaux et les équipements déjà présents. RPCI peut ainsi vous orienter vers les contrôles ou équipements réellement nécessaires.