RPCI Extincteurs • Données personnelles • RGPD

Déclaration de confidentialité et protection des données personnelles

RPCI attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente déclaration explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site rpci-extincteur.fr est :

SARL RPCI – Réseau Protection Contre l’Incendie

Siège social : 8 rue Joseph Cugnot
38300 Bourgoin-Jallieu – France

SIREN : 937 963 999
SIRET du siège : 937 963 999 00019

Téléphone : 04 74 88 06 52
Email : contact@rpci-extincteur.fr

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

RPCI limite la collecte aux informations nécessaires à la gestion de votre demande, de la relation commerciale ou au fonctionnement du site.

Formulaires et demandes de devis

Selon les champs que vous remplissez, RPCI peut notamment collecter : nom, prénom, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, commune, adresse professionnelle, activité, informations relatives aux locaux et contenu de votre demande.

Relations clients

Lorsque vous devenez client, RPCI peut également traiter les coordonnées de l’entreprise, les contacts professionnels, les devis, commandes, factures, interventions, matériels installés ou vérifiés et l’historique de la relation commerciale.

Navigation sur le site

Selon vos choix en matière de cookies, certaines informations techniques peuvent être recueillies : adresse IP, type de terminal, navigateur, pages consultées, origine de la visite et interactions avec le site.

Contact direct

Lorsque vous contactez RPCI par téléphone, email ou un autre moyen de communication, nous pouvons traiter les informations que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. À défaut de fournir ces informations, RPCI peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande, d’établir un devis ou d’exécuter la prestation demandée.

3. Pourquoi RPCI utilise-t-il vos données ?

FinalitéDonnées concernéesBase juridique
Répondre à une demande de contact ou de renseignement Identité, coordonnées et contenu de la demande Intérêt légitime de RPCI à répondre aux demandes reçues
Préparer un devis ou une future prestation Coordonnées, activité, caractéristiques des locaux et besoins exprimés Mesures précontractuelles prises à votre demande
Exécuter les commandes, interventions et contrats de maintenance Données clients, données contractuelles et informations relatives aux équipements Exécution du contrat
Facturation, comptabilité et obligations administratives Coordonnées professionnelles, commandes, factures et règlements Obligations légales
Suivi de la relation commerciale et communication professionnelle Coordonnées professionnelles et historique de relation Intérêt légitime, lorsque cette base est applicable
Mesure de l’audience et amélioration du site Données de navigation et identifiants techniques Consentement lorsque celui-ci est requis
Mesure et optimisation des campagnes publicitaires Données de navigation et interactions publicitaires Consentement

4. Qui peut accéder à vos données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

  • personnel habilité de RPCI ;
  • techniciens ou collaborateurs concernés par la prestation ;
  • services administratifs, commerciaux et comptables ;
  • prestataires informatiques et techniques intervenant pour le compte de RPCI ;
  • prestataires d’hébergement, messagerie, gestion commerciale ou outils de mesure d’audience ;
  • autorités ou organismes habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.
RPCI ne vend pas vos données personnelles. Les prestataires amenés à traiter des données pour le compte de RPCI sont tenus de respecter les obligations applicables à la protection des données personnelles.

5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Type de donnéesDurée ou principe de conservation
Demande de devis n’ayant pas donné lieu à une commande Conservation pendant la durée nécessaire au traitement du devis, puis archivage ou suppression selon les finalités applicables.
Données de prospects utilisées à des fins commerciales Jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données clients Pendant la relation commerciale, puis pendant les durées nécessaires à la gestion des droits, obligations et éventuels contentieux.
Devis, bons de commande, factures et pièces comptables Jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation comptable impose cette durée.
Données utilisées pour la prospection auprès d’un client Pendant la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans après sa fin ou le dernier contact pertinent.
Choix relatifs aux cookies Les choix d’acceptation ou de refus peuvent notamment être conservés pendant environ 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Cookies et autres traceurs

Lors de votre visite, le site peut utiliser différents types de cookies ou technologies similaires.

Cookies nécessaires

Certains traceurs sont nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à la conservation de vos choix. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Mesure d’audience

RPCI peut utiliser des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics, afin de comprendre comment le site est utilisé.

Lorsque la réglementation exige votre consentement, ces traceurs ne doivent être activés qu’après votre accord.

Publicité et mesure des campagnes

Des services tels que Google Ads peuvent être utilisés pour mesurer les performances des campagnes publicitaires et les conversions.

Les traceurs publicitaires soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord.

Vos choix

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non nécessaires.

Vous devez également pouvoir modifier ou retirer votre consentement ultérieurement via l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

RPCI applique le principe selon lequel refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter. Aucun refus de cookies non essentiels ne doit empêcher l’accès normal au contenu du site.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par RPCI peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, selon le prestataire concerné.

8. Sécurité des données

RPCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la modification accidentelle ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • la destruction ou l’utilisation abusive.

9. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander si RPCI traite des données vous concernant et obtenir communication des données concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation

Vous pouvez, dans certains cas, demander que l’utilisation de vos données soit limitée.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer aux traitements reposant sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par le RGPD, notamment à la prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez recevoir certaines données vous concernant dans un format structuré.

Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Données après décès

La réglementation française prévoit également, dans certaines conditions, la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

10. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter RPCI :

Par email :
contact@rpci-extincteur.fr

Par courrier :
SARL RPCI
8 rue Joseph Cugnot
38300 Bourgoin-Jallieu
France

Afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée, RPCI peut demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté RPCI, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Accéder au site officiel de la CNIL →

12. Décision automatisée

Les données transmises à RPCI par l’intermédiaire du site ne sont pas destinées à faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

13. Modification de la présente déclaration

RPCI peut modifier la présente déclaration de confidentialité notamment afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou des services utilisés sur le site.

La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026