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Réglementation incendie en entreprise : obligations, équipements et contrôles

Extincteurs, alarme incendie, blocs de secours, RIA, désenfumage, plans et consignes : les obligations d’une entreprise ne sont pas identiques dans tous les bâtiments. Elles dépendent notamment de l’activité, de la surface, des risques, de l’effectif et du classement éventuel de l’établissement.

RPCI aide les professionnels de Rhône-Alpes à comprendre ce qui s’applique réellement à leurs locaux et à organiser le suivi de leurs équipements de protection incendie.

Extincteurs BAES RIA Désenfumage Alarme incendie Plans et signalétique
Comprendre avant d’équiper

Il n’existe pas une seule règle incendie pour toutes les entreprises

Un bureau de 300 m², un atelier mécanique de 300 m² et un entrepôt de 300 m² présentent la même surface, mais pas les mêmes risques. La réglementation incendie doit donc être analysée en fonction de l’utilisation réelle des locaux.

Il faut également distinguer les obligations prévues par le Code du travail, les règles particulières applicables à certains établissements et les éventuelles prescriptions contenues dans un contrat d’assurance.

Le principe RPCI : identifier ce qui est réellement nécessaire avant de proposer du matériel. L’objectif est d’éviter aussi bien le sous-équipement que le suréquipement inutile.
Code du travail

Les principaux textes à connaître pour la protection incendie

ARTICLE R.4227-28

Lutter rapidement contre un départ de feu

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour qu’un commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

ARTICLE R.4227-29

Des extincteurs en nombre suffisant

Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.

Le texte prévoit notamment au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins un appareil par niveau.

RISQUES PARTICULIERS

Adapter le matériel au risque

Lorsque des risques particuliers existent, notamment des risques électriques, le nombre et le type d’extincteurs doivent être adaptés à ces risques.

Référence officielle : Code du travail, articles R.4227-28 et R.4227-29. Consultez toujours la version en vigueur du texte officiel.
Alerte et évacuation

Une alarme incendie est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?

Non. L’obligation dépend notamment de l’effectif et de l’activité de l’établissement. D’autres règles peuvent également s’appliquer lorsque les locaux reçoivent du public.

Plus de 50 personnes

Le Code du travail prévoit un système d’alarme sonore dans les établissements où peuvent se trouver habituellement plus de cinquante personnes.

Matières inflammables

Une alarme sonore est également prévue dans certains établissements où sont manipulées ou mises en œuvre des matières inflammables visées par la réglementation.

RPCI propose notamment des solutions d’alarme incendie type 4 pour les établissements concernés.

Une distinction essentielle

Réglementation, établissement et assurance : trois choses à ne pas confondre

01

Code du travail

Il fixe notamment les obligations de l’employeur concernant la prévention, les moyens d’extinction, l’alarme et l’organisation de la sécurité incendie.

02

Règles propres au bâtiment

Un ERP, un site industriel, un entrepôt ou certains locaux particuliers peuvent être soumis à des prescriptions complémentaires.

03

Contrat d’assurance

Un assureur peut prévoir des prescriptions contractuelles particulières. Il faut donc vérifier le contrat concerné avant de présenter une exigence d’assurance comme une obligation réglementaire générale.

Équipements incendie

Quels équipements faut-il examiner dans une entreprise ?

La protection incendie ne se résume pas aux extincteurs. Selon le bâtiment et l’activité, plusieurs équipements peuvent participer à la lutte contre l’incendie et à l’évacuation.

Extincteurs

Nombre, type, implantation, accessibilité, signalisation, état du matériel et suivi dans le temps.

Vérification et maintenance →

Blocs de secours BAES

L’éclairage de sécurité facilite l’évacuation lorsque l’éclairage normal n’est plus disponible. Les besoins dépendent notamment du bâtiment et de la réglementation applicable.

Voir les équipements incendie →

RIA

Les robinets d’incendie armés peuvent faire partie des moyens d’extinction lorsque la configuration et les règles applicables à l’établissement le nécessitent.

Protection incendie →

Désenfumage

Les trappes et dispositifs de désenfumage permettent d’évacuer les fumées dans les bâtiments qui doivent en être équipés.

Contrôle du matériel →

Alarme incendie

Le besoin dépend notamment de l’effectif, de l’activité et du classement de l’établissement.

Alarme incendie type 4 →

Plans, consignes et signalétique

Plans d’évacuation, plans d’intervention, consignes et signalisation doivent être adaptés à la configuration et aux exigences applicables au site.

Plans d’évacuation et d’intervention →
Contrôle et maintenance

Que faut-il vérifier régulièrement ?

Le Code du travail exige notamment que les extincteurs soient maintenus en bon état de fonctionnement. Le suivi concret des différents équipements dépend ensuite du matériel installé, de l’établissement et des règles qui lui sont applicables.

Vérification des extincteurs

RPCI examine le parc, l’état général, l’accessibilité, l’implantation et les anomalies éventuelles.

Maintenance et recharge

Selon l’état et l’historique de l’appareil, une opération de maintenance, une recharge ou un remplacement peut être nécessaire.

Suivi annuel

RPCI organise généralement un suivi annuel des parcs confiés en maintenance afin d’assurer leur traçabilité et de suivre les évolutions d’une année sur l’autre.

Checklist entreprise

Les questions à se poser dans vos locaux

Mes extincteurs sont-ils adaptés à mon activité ?
Ai-je au moins un appareil par niveau ?
Les extincteurs restent-ils visibles et accessibles ?
Mon activité ou mes locaux ont-ils évolué depuis le dernier contrôle ?
L’alarme est-elle adaptée à l’effectif et au bâtiment ?
Mes BAES fonctionnent-ils correctement ?
Mes RIA et équipements de désenfumage sont-ils suivis ?
Mes plans, consignes et signalétiques sont-ils encore à jour ?
Accompagnement RPCI

Un seul interlocuteur pour votre protection incendie

RPCI accompagne les PME, TPE, artisans, commerces, bureaux, ateliers, entrepôts et industries en Rhône-Alpes.

Extincteurs

Vente, installation, contrôle, vérification, maintenance, recharge et remplacement.

Autres matériels incendie

Vérification des BAES, RIA, alarmes incendie et équipements de désenfumage.

Évacuation et signalisation

Plans d’intervention, plans d’évacuation, consignes de sécurité et signalétique.

Notre méthode : analyser les locaux, l’activité et les risques avant de proposer les équipements nécessaires. RPCI privilégie une installation adaptée plutôt qu’un suréquipement systématique.
Questions fréquentes

Réglementation incendie entreprise : les réponses essentielles

Les extincteurs sont-ils obligatoires dans une entreprise ?

Oui. Le Code du travail prévoit que le premier secours contre l’incendie soit assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.

Combien d’extincteurs faut-il prévoir ?

L’article R.4227-29 prévoit notamment au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins un appareil par niveau. Les risques particuliers peuvent nécessiter des appareils supplémentaires ou différents.

La vérification annuelle des extincteurs est-elle écrite dans le Code du travail ?

Le Code du travail impose leur maintien en bon état de fonctionnement. Il ne formule pas, à lui seul, une obligation générale disant que chaque appareil doit être vérifié tous les ans par un organisme certifié. RPCI organise généralement un suivi annuel de ses parcs professionnels, tandis que d’autres exigences peuvent résulter du matériel, de règles particulières ou du contrat d’assurance.

Les BAES, RIA et équipements de désenfumage sont-ils obligatoires partout ?

Non. Leur présence dépend de la configuration du bâtiment, de l’activité, de l’effectif et des règles particulières applicables à l’établissement.

Une assurance peut-elle demander des équipements supplémentaires ?

Oui. Une obligation réglementaire et une prescription prévue par un contrat d’assurance sont deux choses différentes. Il faut donc vérifier les conditions du contrat concerné.

RPCI peut-il vérifier plusieurs équipements lors du même suivi ?

Selon les équipements présents, RPCI peut intervenir sur les extincteurs ainsi que sur les BAES, RIA, alarmes incendie et équipements de désenfumage, et réaliser également les plans et la signalétique incendie.

Votre entreprise

Vous ne savez pas exactement quelles règles s’appliquent à vos locaux ?

Indiquez-nous votre activité, votre commune, votre surface, le nombre de niveaux et les équipements déjà présents. RPCI peut ainsi vous orienter vers les contrôles ou équipements réellement nécessaires.