Description
Le Code du Travail impose de la signalétique à l’employeur afin d’effectuer un certain nombre d’affichages sur le lieu de travail. Ainsi toutes les entreprises, y compris dans le secteur agricole, sont tenues d’informer leurs salariés de manière accessible et visible par tous avec des panneaux signalétiques.
Les principaux affichages peuvent être classés en plusieurs catégories : il y a ceux destinés à informer les salariés sur leur sécurité, les affichages permettant une meilleure information sur l’organisation du travail et les droits des salariés, et enfin ceux relatifs à l’égalité au travail.
Quels documents afficher ?
Le législateur impose obligatoirement à tous les employeurs de tenir des affichages dans leurs locaux, dès le premier salarié. Suivant la taille et le nombre de salariés (à partir de 1, 11, 20, ou 50 salariés), la liste de signalétique obligatoires s’allonge.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’entreprise devra afficher obligatoirement les informations suivantes :
· Les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent,
· Les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique
· La référence des accords collectifs et conventions collectives de travail applicables dans l’entreprise
· les textes relatifs à l’égalité professionnelle salariale entre les hommes et les femmes
· Les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos
· Le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche
· La période de prise des congés avec l’ordre des départs
· Les dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral
· L’interdiction de fumer dans les locaux et éventuellement les emplacements mis à la disposition des fumeurs
· Les articles du Code pénal prohibant toute discrimination à l’embauche
· Le lieu où il est possible de consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
Lieux d’affichage de la signalétique
L’employeur est tenu d’afficher dans un lieu facilement accessible à l’ensemble des salariés. Généralement, l’affichage se situe sur un emplacement réservé aux communications, à l’entrée principale des bureaux ou dans les locaux sociaux.
Sanctions pénales
Si l’employeur ne respecte pas l’obligation d’affichage, il s’expose à une contravention allant de 450 euros à 1 500 euros selon le Code du Travail et le Code Pénal. En cas de récidive, la peine est doublée.
Ces peines peuvent néanmoins être beaucoup plus lourdes par exemple en cas d’absence du document unique d’évaluation des risques professionnelles (DUER) ou de sa mise à jour.
