🧯 Plans d’évacuation et d’intervention — Obligations et réglementation incendie en entreprise
Les plans d’évacuation et plans d’intervention font partie des éléments essentiels de la sécurité incendie en entreprise.
Ils ne sont pas facultatifs : leur affichage et leur mise à jour régulière sont obligatoires pour toutes les entreprises et établissements recevant du public (ERP).
Ces plans permettent d’assurer la protection des salariés, des visiteurs et des secours en cas d’incendie.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur les règles, les normes et les obligations légales en vigueur.
1️⃣ Les obligations selon le Code du travail
Le Code du travail (article R.4227-34) impose à tout employeur de mettre en œuvre des moyens permettant aux salariés de connaître les consignes de sécurité et les itinéraires d’évacuation.
Concrètement, cela signifie que chaque entreprise doit :
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Mettre en place un plan d’évacuation clairement visible à chaque étage et à proximité des sorties ;
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Afficher les consignes de sécurité incendie avec les gestes à adopter en cas d’urgence ;
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Former le personnel à la reconnaissance des alarmes et à l’utilisation des moyens de secours (extincteurs, déclencheurs manuels, etc.).
L’objectif est simple : permettre une évacuation rapide et ordonnée en cas de danger.
2️⃣ Les obligations spécifiques pour les ERP (établissements recevant du public)
Les ERP (commerces, écoles, hôtels, restaurants, mairies, cabinets médicaux, etc.) sont soumis à des règles encore plus strictes selon le Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 25 juin 1980 (articles MS 41 à MS 51).
Ces textes exigent notamment :
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L’affichage de plans d’évacuation à chaque issue, à chaque niveau et à proximité des escaliers ;
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La présence d’un plan d’intervention à l’entrée principale du bâtiment, destiné aux sapeurs-pompiers ;
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Des plans lisibles, résistants au feu et mis à jour dès qu’une modification des locaux est effectuée ;
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La tenue d’un registre de sécurité consignant les contrôles et les mises à jour des dispositifs incendie.
👉 Ces plans sont donc obligatoires dans tous les ERP, quel que soit leur type ou leur catégorie.
3️⃣ Quelle est la différence entre un plan d’évacuation et un plan d’intervention ?
Ces deux types de plans ont des objectifs différents et complémentaires :
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Le plan d’évacuation est destiné aux occupants du bâtiment (personnel, visiteurs, clients).
Il indique :-
Les sorties de secours et chemins d’évacuation ;
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La position des extincteurs, alarmes, RIA et blocs de secours ;
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Les consignes à suivre et le point de rassemblement.
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Le plan d’intervention est destiné aux pompiers et équipes de secours.
Il présente :-
La configuration complète du bâtiment ;
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Les zones à risques spécifiques (locaux électriques, stockages, chaufferies…) ;
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L’emplacement de tous les dispositifs de sécurité incendie.
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Les deux doivent être conçus par un professionnel formé aux normes de sécurité graphique et réglementaire.
4️⃣ Les normes applicables aux plans d’évacuation et d’intervention
Deux principales normes encadrent leur conception :
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NF X08-070 : norme française définissant les règles de présentation graphique, les symboles et la mise en page des plans ;
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ISO 23601 : norme internationale relative à la conception et à la visibilité des plans d’évacuation.
Elles garantissent une lecture claire, universelle et rapide du plan, indispensable lors d’une évacuation d’urgence.
5️⃣ Les sanctions et contrôles en cas de non-conformité
L’absence ou la non-conformité des plans d’évacuation peut entraîner :
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Une mise en demeure de l’inspection du travail ;
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Un refus d’ouverture ou une fermeture administrative d’un ERP ;
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Des sanctions pénales pour mise en danger d’autrui ;
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Et surtout, la non-couverture par l’assurance en cas de sinistre.
Un audit sécurité ou une vérification annuelle permet d’éviter ces risques.
6️⃣ RPCI Extincteurs : votre partenaire conformité incendie
Depuis plus de 20 ans, RPCI Extincteurs accompagne les entreprises et collectivités de la région Rhône-Alpes dans la création, l’installation et la mise à jour de leurs plans d’évacuation et d’intervention.
Nos techniciens réalisent des plans conformes aux normes NF X08-070 et ISO 23601, avec des supports résistants, clairs et adaptés à chaque type de bâtiment.
Nous assurons également :
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La vérification annuelle des extincteurs ;
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Le contrôle des blocs de secours ;
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La signalétique de sécurité complète ;
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Et la maintenance des trappes de désenfumage.
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