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Création ou ouverture d’entreprise : quelles obligations de sécurité incendie ?
Les obligations de sécurité incendie font partie des points à anticiper lorsque vous créez, reprenez ou ouvrez une entreprise. Avant d’accueillir vos salariés, vos clients ou de démarrer votre activité, il faut notamment vérifier les extincteurs, la signalisation, les moyens d’alarme et, selon les locaux, l’éclairage de sécurité, les plans ou le désenfumage.
Cependant, toutes les entreprises n’ont pas besoin du même équipement. RPCI étudie vos locaux et votre activité afin d’installer uniquement le matériel réellement nécessaire, sans surdimensionnement.
Quelles obligations de sécurité incendie avant l’ouverture ?
Il n’existe pas une liste identique pour tous les professionnels. Les obligations de sécurité incendie dépendent notamment de votre activité, de la surface des locaux, du nombre de niveaux, des risques présents, du nombre de personnes et de l’accueil éventuel du public.
Ainsi, un bureau de 80 m², un commerce, un restaurant, un garage automobile, un atelier et un entrepôt ne présentent pas les mêmes risques et ne nécessitent pas forcément les mêmes équipements.
C’est pourquoi il est préférable de déterminer les besoins avant d’acheter des extincteurs ou une alarme incendie.
Pour RPCI, l’objectif n’est pas de remplir vos locaux de matériel : il s’agit de mettre en place une protection cohérente avec votre activité et la réglementation applicable.
Obligations de sécurité incendie : quels extincteurs prévoir ?
Dans les lieux de travail, les extincteurs constituent l’un des premiers moyens de lutte contre un départ d’incendie.
Le Code du travail prévoit que le premier secours contre l’incendie soit assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il prévoit notamment au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins un appareil par niveau.
Toutefois, lorsque des risques particuliers sont présents, le nombre et le type d’extincteurs doivent être adaptés. C’est notamment le cas pour certains risques électriques, produits inflammables ou activités spécifiques.
Bureaux et commerces
Le mobilier, le papier, le carton et les équipements professionnels constituent généralement une partie des risques à prendre en compte.
Tableaux et équipements électriques
Certains risques électriques peuvent justifier un moyen d’extinction complémentaire adapté, par exemple un extincteur CO₂.
Ateliers et garages
Machines, carburants, solvants et produits combustibles nécessitent une étude plus précise des risques.
Entrepôts et zones de stockage
La surface, les produits stockés et l’organisation du bâtiment doivent être étudiés avant de déterminer les moyens d’extinction.
Pour en savoir plus, consultez également notre page consacrée aux extincteurs pour entreprise .
Signalisation et obligations de sécurité incendie
Les équipements de lutte contre l’incendie doivent pouvoir être localisés et utilisés rapidement. Par conséquent, la signalisation fait également partie des éléments à contrôler lorsque vous aménagez un nouveau local professionnel.
Selon la configuration des lieux, elle peut notamment permettre d’identifier :
- les extincteurs ;
- les sorties et issues de secours ;
- les déclencheurs d’alarme ;
- les équipements de secours ;
- les consignes de sécurité ;
- les cheminements d’évacuation.
L’alarme incendie est-elle obligatoire lors d’une création d’entreprise ?
Pas dans les mêmes conditions pour toutes les entreprises.
Dans les lieux de travail, le Code du travail prévoit notamment un système d’alarme sonore lorsque plus de 50 personnes peuvent habituellement être réunies dans l’établissement. Certaines activités utilisant des matières inflammables sont également concernées indépendamment de leur effectif.
Par ailleurs, lorsqu’un établissement reçoit du public, les règles propres aux ERP doivent être prises en compte.
RPCI peut notamment installer et vérifier des alarmes incendie de type 4 lorsqu’elles correspondent aux besoins de l’établissement.
Vous ouvrez un commerce ou un ERP ?
Si votre entreprise accueille des clients, patients, visiteurs ou consommateurs, votre établissement peut relever de la réglementation des établissements recevant du public (ERP).
Cela concerne par exemple de nombreux :
- commerces et boutiques ;
- restaurants et cafés ;
- salons de coiffure ;
- instituts ;
- cabinets recevant une clientèle ou des patients ;
- showrooms ;
- établissements accueillant du public.
Dans ce cas, les obligations de sécurité incendie dépendent également du type et de la catégorie de l’ERP. Elles peuvent notamment concerner les extincteurs, l’alarme, l’éclairage de sécurité, les dégagements, le désenfumage, les consignes et les moyens facilitant l’intervention des secours.
Pour consulter les règles officielles, vous pouvez également consulter les règles de sécurité incendie des ERP sur Service-Public.fr .
BAES et éclairage de sécurité : que prévoir ?
Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité, plus couramment appelés BAES, permettent de faciliter l’évacuation lorsque l’éclairage normal est interrompu.
Le besoin et l’implantation des blocs dépendent de la configuration et du classement de l’établissement. Dans les ERP, l’éclairage de sécurité fait partie des éléments réglementaires à prévoir.
Lorsqu’un local possède déjà des BAES, il n’est pas forcément nécessaire de tous les remplacer. RPCI peut contrôler les équipements existants et vérifier leur fonctionnement.
Faut-il un plan d’évacuation ou un plan d’intervention ?
C’est une question particulièrement fréquente lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise.
Le plan d’évacuation présente les informations utiles à l’évacuation des occupants. Le plan d’intervention, quant à lui, a pour objectif de faciliter la compréhension des locaux et l’intervention des secours.
Cependant, ces documents ne doivent pas être ajoutés automatiquement sous la forme d’un « pack standard ». Leur présence et leur implantation doivent correspondre aux caractéristiques de l’établissement et aux règles applicables.
RPCI réalise des plans d’évacuation, plans d’intervention et consignes de sécurité pour les locaux professionnels.
Vous reprenez un local déjà équipé ?
Si vous reprenez un commerce, un atelier, des bureaux ou un entrepôt, des équipements incendie sont peut-être déjà présents.
Dans ce cas, il n’est pas toujours nécessaire de tout remplacer.
Les extincteurs, les BAES, l’alarme ou certains autres équipements peuvent éventuellement être conservés s’ils sont en bon état, correctement implantés et adaptés à votre nouvelle activité.
RPCI privilégie la conservation du matériel utilisable. L’objectif est de répondre aux obligations de sécurité incendie avec une installation adaptée, et non de remplacer systématiquement les équipements existants.
Checklist avant l’ouverture de votre entreprise
Pour déterminer les équipements à prévoir, commencez par réunir quelques informations simples.
- ✅ Surface totale des locaux
- ✅ Nombre de niveaux
- ✅ Activité exercée
- ✅ Présence ou non de public
- ✅ Nombre de salariés et d’occupants
- ✅ Présence de tableaux ou risques électriques particuliers
- ✅ Stockage de produits inflammables ou combustibles
- ✅ Extincteurs déjà présents
- ✅ Présence d’une alarme incendie
- ✅ Présence et état des BAES
- ✅ Présence de plans et consignes
- ✅ Présence d’un dispositif de désenfumage
Quels équipements incendie peuvent être nécessaires ?
| Équipement | À vérifier lors de l’ouverture | Fonction principale |
|---|---|---|
| Extincteurs | Oui | Combattre rapidement un départ d’incendie |
| Signalisation | Selon les locaux et équipements | Identifier les moyens de secours et cheminements |
| Alarme incendie | Selon effectif, activité et classement | Alerter les occupants |
| BAES | Selon réglementation applicable | Faciliter l’évacuation en cas de coupure |
| Plan d’évacuation | Selon établissement | Présenter les informations utiles à l’évacuation |
| Plan d’intervention | Selon établissement | Faciliter l’intervention des secours |
| Désenfumage | Selon bâtiment | Permettre l’évacuation des fumées |
| RIA | Dans certaines configurations | Fournir un moyen d’extinction alimenté en eau |
Combien coûte la sécurité incendie d’une nouvelle entreprise ?
Il n’existe pas un tarif unique valable pour tous les locaux. Le budget dépend notamment de la surface, du nombre de niveaux, de l’activité, des risques particuliers et du matériel déjà présent.
Ainsi, pour établir une première estimation, RPCI peut généralement commencer avec seulement quelques informations : votre activité, la surface, le nombre de niveaux et l’accueil éventuel du public.
Si vous possédez un plan des locaux, vous pouvez également nous le transmettre. Cela permet d’étudier plus précisément l’implantation des équipements.
Vérifiez vos obligations de sécurité incendie avant l’ouverture
Vous créez, reprenez ou ouvrez une entreprise ? RPCI vous accompagne pour déterminer les équipements réellement nécessaires à vos locaux.
Nous intervenons pour la vente, l’installation et la vérification des extincteurs, ainsi que pour les alarmes incendie, BAES, plans, signalétique, RIA et dispositifs de désenfumage.
Notre principe : installer simplement le matériel nécessaire, sans surdimensionnement.
Création d’entreprise et sécurité incendie en Rhône-Alpes
RPCI accompagne les professionnels qui ouvrent, reprennent ou aménagent leurs locaux en Rhône-Alpes.
Nos équipes interviennent notamment en Isère, Rhône, Grand Lyon, Ain, Savoie, Haute-Savoie et Loire auprès des PME, artisans, commerces, bureaux, ateliers, garages et entrepôts.
Vous pouvez nous solliciter avant l’ouverture définitive. En effet, il est souvent plus simple d’intégrer les équipements de sécurité incendie pendant l’aménagement du local qu’une fois l’activité commencée.
Pour aller plus loin
Vous pouvez également consulter :
Questions fréquentes sur les obligations de sécurité incendie
Les extincteurs sont-ils obligatoires dans une entreprise ?
Dans le cadre général des lieux de travail, le Code du travail prévoit des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il prévoit notamment au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins un appareil par niveau. Les risques particuliers doivent également être pris en compte.
Une entreprise de moins de 200 m² doit-elle avoir un extincteur ?
Oui, la règle des 200 m² ne signifie pas qu’un local plus petit peut être dépourvu d’extincteur. Le Code du travail prévoit également au moins un appareil par niveau et impose d’adapter les moyens d’extinction aux risques présents.
Une alarme incendie est-elle obligatoire dans une petite entreprise ?
Pas systématiquement dans les mêmes conditions. Dans les lieux de travail, l’effectif et la présence de certaines matières inflammables font notamment partie des critères. Lorsqu’il s’agit d’un ERP, les règles correspondant à son type et à sa catégorie doivent également être appliquées.
Quelles obligations de sécurité incendie pour un commerce ?
Un commerce accueillant du public relève généralement de la réglementation ERP. Ses obligations dépendent notamment de son type, de sa catégorie, de sa capacité d’accueil et de la configuration des locaux.
Puis-je conserver les extincteurs déjà présents dans le local ?
Dans certains cas, oui. Les appareils doivent toutefois être en bon état, adaptés aux risques de votre nouvelle activité et correctement implantés. Une vérification permet de déterminer s’ils peuvent être conservés.
Quand contacter RPCI avant l’ouverture ?
Vous pouvez contacter RPCI dès que vous connaissez votre futur local, votre activité, sa surface et son nombre de niveaux. Si vous disposez déjà d’un plan, vous pouvez également nous le transmettre.
Les informations présentées sur cette page sont générales. Les obligations exactes dépendent des caractéristiques et du classement de chaque établissement.
Consulter l’article R.4227-29 du Code du travail sur Légifrance pour les extincteurs.
Consulter également l’article R.4227-34 du Code du travail sur Légifrance concernant l’alarme sonore.